Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre StellartVision, exploitée par RTEC-CORP, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 922 272 307, dont le siège social est situé au 27 Rue du Soudan, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet [https://stellartvision.com] (ci-après « le Site »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88922272307
Code NAF/APE : 74.90A
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
StellartVision propose des cadres personnalisés générés par intelligence artificielle.
Les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par le Client (photo, style artistique, format).
Les visuels présentés sur le Site sont des exemples et peuvent légèrement différer du produit final en raison des spécificités de la personnalisation.
2.1 Processus de commande
Le Client sélectionne un produit, télécharge ses fichiers (photos), choisit un style artistique et valide sa commande via le Site.
Toute commande est définitive après confirmation du paiement.
2.2 Modification ou annulation
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans un délai de 24 heures après validation. Passé ce délai, aucune modification ne sera acceptée en raison du caractère personnalisé des produits.
3.1 Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). La livraison est gratuite en France métropolitaine sauf indication contraire.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Les transactions sont protégées par un système de chiffrement SSL.
4.1 Délais de livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande. Le Client recevra un lien de suivi une fois la commande expédiée.
4.2 Zones de livraison
Actuellement, nous livrons uniquement en France métropolitaine.
4.3 Retards ou pertes
En cas de retard ou perte liée au transporteur, StellartVision s’engage à trouver une solution adaptée (réexpédition ou remboursement).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à StellartVision.
Pour toute réclamation, contactez-nous à [contact@stellartvision.com] dans un délai de 14 jours après réception avec une description détaillée et des photos du problème.
Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas :
De défaut visible sur le produit reçu (exemple : impression incorrecte).
D’erreur dans la commande imputable à StellartVision.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les cadres personnalisés conformes à la commande validée par le Client, quelle que soit la raison.
Les œuvres générées restent la propriété exclusive du Client une fois la commande finalisée. StellartVision se réserve toutefois le droit d’utiliser les créations anonymisées à des fins promotionnelles (avec consentement préalable du Client).
StellartVision ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits livrés (exemple : mauvaise qualité d’une photo téléchargée par le Client).
Les données collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer nos services.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où se situe StellartVision.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à :
Email : [contact@stellartvision.com]
Adresse : 27 Rue du Soudan, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie